Énoncé sur les données des appareils

Dernière mise à jour: Le 11 Juillet 2021

Brother Industries, Ltd. (ci-après désignée par « Brother », « nous » ou « nos »), une société opérant au Japon, s'engage à protéger la confidentialité de vos Données personnelles. Brother peut recueillir et utiliser les données et les renseignements relatifs à vos produits (Données des appareils) après vous avoir donné un préavis sur cette collecte et ce traitement. Cet Énoncé explique comment nous protégeons votre confidentialité relativement aux Données des appareils que Brother peut recueillir par le biais des services, des logiciels ou des produits (collectivement désignés sous le terme « Produits ») de Brother.

1. Collecte des Données des appareils

Lorsque vous utilisez des Produits connectés à Internet, les Données suivantes des appareils peuvent être automatiquement envoyées à Brother :

nom de modèle et version du Produit ;
noms des modèles et version des navigateurs et leurs paramètres ;
langue et version du micrologiciel ;
utilisation du Produit (par exemple, application utilisée dans le logiciel ou volumes d'impression) ;
numéro de série et l'adresse IP du Produit ;
les journaux d'accès des sites Internet et des applications mobiles fournies par les sociétés du Groupe Brother ; et
les données de journal anonymes.

2. Utilisation de vos Données des appareils

Nous utilisons vos Données des appareils pour :

analyse générale de l'utilisation des Produits ;
amélioration de la ligne de Produits existants et développement de nouvelles fonctions et de nouveaux Produits ;
amélioration de l'expérience des utilisateurs de nos Produits ;
tel qu'indiqué dans cet Énoncé (collectivement désigné sous le terme « Objectifs »).

Sauf disposition contraire décrite dans cet Énoncé, nous n'utiliserons par les données de l'appareil pour des fins de marketing direct à moins que Brother ne vous informe d'une telle fin et n'obtienne votre accord.

3. Comment nous partageons les données de votre appareil

Nous travaillons en étroite collaboration avec les sociétés du groupe Brother et nous pouvons partager les données de votre appareil avec elles. En outre, les sociétés Brother et Brother Group peuvent partager les données de votre appareil avec leurs tiers respectifs spécifiés ci-dessous dans les circonstances suivantes :

prestataires de services aux entreprises ; pour stocker et traiter vos données d’appareil, protéger les équipements et systèmes de technologie de l’information qui peuvent être utilisés pour stocker et traiter vos données de périphérique et fournir des services d’analyse de données.
les forces de l’ordre, les tribunaux, les régulateurs, les autorités gouvernementales ; lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou autrement pour protéger nos droits ou les droits de tout tiers.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les sociétés du groupe Brother et les tiers ci-dessus maintiendront une sécurité physique et technique appropriée pour éviter la perte ou l’utilisation abusive des données de votre appareil.

4. Données personnelles

Si vous enregistrez un Produit ou ouvrez un compte dans n'importe quelle des sociétés affiliées au Groupe Brother et/ou vous leur achetez des services, ces sociétés affiliées au Groupe Brother peuvent éventuellement détenir des renseignements par lesquels vous pourriez être identifié (« Données personnelles »). Ces Données personnelles peuvent inclure, entre autres, votre nom, adresse, adresse de courriel et numéro de série d'un Produit. Dans un tel cas, nous pouvons éventuellement associer vos Données personnelles à vos Données des appareils. Notre utilisation et diffusion de vos renseignements associés auront lieu dans le but de personnaliser votre expérience en tant qu'utilisateur sur les sites Internet et les applications mobiles des sociétés du Groupe Brother par le développement de nos Produits et l'étude de marché.

Toutefois, si les Données des appareils sont de nature à vous identifier par association avec d'autres Données personnelles que nous détenons, nous protégerons ces données des appareils comme des Données personnelles, conformément au présent Énoncé de confidentialité et à notre politique de confidentialité.

5. Pour les résidents de l'UE

Les lois pour la protection des données de la Communauté européenne concernent quelques-unes des Données des appareils que nous obtenons telles que les informations sur l'adresse IP et le numéro de série (lorsque vous enregistrez un produit avec les sociétés du Groupe Brother) qui pourraient identifier une personne. Ainsi, nous protégeons vos Données des appareils conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous prions de lire notre politique de confidentialité conjointement avec cet Énoncé.

6. Sécurité

Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité de vos Données personnelles et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour éviter l'utilisation ou la diffusion non autorisée de données.

7. Contact

Si vous avez des questions concernant cet Énoncé, veuillez vous reporter aux coordonnées indiquées dans notre politique de confidentialité.